Bulletin TAI - 15 février 2008
Dans ce bulletin: Négociation avec l’AQAD – commande de texte + Négociation avec l’AQAD – diffusion + APASQ – prochaine entente collective
Négociation avec l’AQAD – commande de texte Cette négociation vise le renouvellement de l’entente collective couvrant la commande de texte, soit les services d’écriture de pièce de théâtre, de livret, de traduction et d’adaptation.[1] 16 août 2007 : Lors de cette première séance de négociation, l’AQAD a déposé ses demandes, qui sont essentiellement monétaires. 12 décembre 2007 : TAI a déposé son projet normatif et monétaire. L’AQAD a pour sa part déposé quelques demandes normatives (définition du mot commande et dispositions générales). 6 février 2008 : L’AQAD a déposé de nouvelles demandes monétaires. TAI examinera ces demandes (qui sont plus élevées que celles déposées le 16 août 2007). Une prochaine rencontre de négociation devrait avoir lieu le 16 avril 2008. [1] Le renouvellement de l’entente TAI/AQAD concernant la commande de texte est négocié depuis le 16 août 2007 en vertu des dispositions de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1). Négociation avec l’AQAD – diffusion Cette négociation vise la signature d’une entente générale et l’adoption de contrats types.[2] 17 janvier 2008 : Lors d’une séance de négociation, TAI a informé l’AQAD de sa décision d’augmenter substantiellement les montants offerts pour la contribution des diffuseurs à une caisse de sécurité (fonds de retraite) et dit son intention de régler les questions normatives avant d’aborder à nouveau l’aspect monétaire. L’AQAD n’a pas préparé de réponse à la lettre que lui a envoyée TAI le 18 septembre 2007. Cette lettre répondait à la demande pressante de l’AQAD qui voulait connaître rapidement la position de TAI sur l’ensemble du projet négocié.[3] TAI a constaté qu’une entente générale est tout à fait accessible, mais l’AQAD a dit devoir vérifier si elle a toujours le mandat d’en arriver à une telle entente. TAI a constaté que ses offres accédaient aux demandes que lui présente l’AQAD (contribution à une caisse de retraite et uniformisation des contrats), mais que cette dernière vise des objectifs autres. En effet, le 17 janvier, l’AQAD a surtout parlé de son désir d’obtenir des modifications à la loi sous laquelle la négociation a lieu. Une séance de négociation a été fixée au 6 mars 2008. 29 janvier 2008 : À la suite d’une réunion de son Conseil d’administration, l’AQAD a prévenu TAI de sa décision de poursuivre les discussions en cours, mais cela sous certaines conditions, que TAI devra examiner. [2] En cours depuis le 6 avril 2006, la négociation a été initiée par l’AQAD en vertu des dispositions de la Loi sur le statut des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01). [3] On peut trouver un résumé des étapes précédentes (15 juin 2007 au 18 septembre 2007) dans le Bulletin diffusé par TAI le 28 septembre 2007. APASQ – prochaine entente collective Le 12 décembre 2007, l’assemblée générale spéciale des membres de TAI a accepté l’entente de principe intervenue le 26 novembre 2007 entre l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec et la Compagnie. L’APASQ soumettra cette entente à ses membres le 21 février 2008. Nous souhaitons que l’entente collective puisse être signée peu de temps après, de manière à ce que les contrats d’engagement qui seront signés pour les productions créées en 2008 2009 le soient sous le couvert de la prochaine entente. Soulignons que la prochaine entente collective comporte d’importantes différences par rapport à l’entente actuelle (entente TAI/APASQ intervenue en avril 2000). Notamment, les contrats signés sous l’entente actuelle comportent un droit de représentation couvert par le cachet ainsi que des droits de suite, tandis que les prochains contrats comporteront une licence et des redevances à compter de la première représentation, le cachet ne couvrant désormais que les services fournis par l’artiste. Les contrats signés sous l’entente actuelle continueront de s’appliquer, notamment lors de reprises. Ainsi, les deux régimes coexisteront. En attendant que la prochaine entente collective prenne effet, les membres désireux de formaliser des intentions d’engagement pour la saison 2008-2009 selon les dispositions de la prochaine entente pourront le faire au moyen de lettres d’intention. Toutefois, soulignons que la signature d’un tel document n’équivaut pas et ne remplace pas la signature du formulaire prévu dans l’entente collective.